Convention d’assistance mutuelle et d’expérimentation pour le traitement des déchets (France, Allemagne)
« ECVET » Système européen d’accumulation et de transfert d’unités capitalisables pour l’enseignement et la formation professionnels, (France)
12 Académies frontalières (France, Suisse, Allemagne, Espagne, Pays-Bas, Luxembourg, Italie, Angleterre)
Manque de pouvoir règlementaire pour GECT et GLCT (France, Belgique,Suisse, Grand-Duché du Luxembourg, Allemagne)
